Conditions générales de participation

- Séjour et voyage

Nous mettons à disposition de nos clients des fiches détaillées sur nos différentes écoles partenaires, qui vous apportent tous les renseignements sur votre séjour et le programme choisi (lieu d’implantation de l’école, mode d’hébergement, nombre d’heures de cours, préparations d’examens…).
Le participant choisit ses dates de séjour ainsi que l’organisation de son voyage aller et retour. Un service de transfert à l’arrivée (voire au retour) peut être mis en place.
Les différentes coordonnées nécessaires à la bonne organisation du séjour (adresse de la famille ou du centre d’hébergement, du lieu exact des cours, des responsables locaux) seront communiquées quelques jours avant le départ.
Si 8 jours avant le départ, le participant n’a reçu aucune consigne, nous lui conseillons fortement de se mettre en rapport d’urgence avec nos bureaux.

- Participation à nos séjours

La participation à un séjour avec ACTIVE TRAVEL AND LANGUAGE (groupe ATIL-CCL- PREPA LANGUES) implique obligatoirement le paiement des frais de dossiers d’un montant de 80€.

- Dossier d’inscription

Il doit comprendre :
• Un bulletin d’inscription.
• 1 photo d’identité récente.
• La somme de 580 € à valoir sur le prix total du séjour (représentant 80 € de frais de dossier et 500 € d’acompte).
• Pour les séjours hors Europe, la somme de 680 € à valoir sur le prix total du séjour (80 € de frais de dossier et 600 € d’acompte).
• Le montant de l’assurance lorsque celle-ci est souscrite (voir tableau des prix).

- Inscription

L’inscription à un séjour n’est définitive qu’après accusé de réception par l’un de nos bureaux de Riorges ou Paris.
Pour certaines destinations, nous vous enverrons un dossier d’inscription complémentaire que vous devrez nous renvoyer immédiatement.

- Solde du séjour

Le solde du séjour devra intervenir au plus tard 4 semaines avant le départ (6 semaines pour les séjours hors Europe). Le non-respect de cette clause peut entraîner l’annulation de l’inscription.
Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ (et 6 semaines pour les pays hors Europe), le règlement intégral de la prestation devra être joint à la fiche d’inscription.
Cas particulier : si le dossier est pris en charge par un organisme officiel (Fongecif…) des conditions différentes de règlement peuvent s’appliquer.

- Validité des tarifs

Nos tarifs ont été établis sur la base des cours du change, du prix des transports, du tarif des carburants dans les différents pays d’accueil à la date du 02/11/2016.
Nous nous réservons le droit d’augmenter nos tarifs en cas de variation importante (+ ou – 5 %) de ces différents critères. Les participants déjà inscrits en seraient avertis dans les délais imposés par la loi.

- Annulation avant le départ

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de la poste faisant foi.
Tout désistement survenu après réception du dossier entraîne une retenue égale à (aux) :
• 20% du prix facturé + frais de dossier à plus de 30 jours du départ.
• 50 % du prix facturé + frais de dossier entre 29 et 21 jours du départ.
• 75 % du prix facturé + frais de dossier entre 20 et 8 jours du départ.
• 100 % du prix facturé + frais de dossier à moins de 8 jours du départ.

- Interruption de séjour

Le retour prématuré du participant ne pourra donner droit à aucun remboursement, sauf si ce dernier a opté pour la garantie assurance multirisques / interruption de séjour et que le motif d’interruption de séjour est couvert par cette dernière. Si nous devons accompagner le participant à un aéroport ou gare pour revenir, le participant s’engage à en assumer les frais (voyage retour et frais d’accompagnement).

- Changement de la date de retour

Les frais entraînés par un retour retardé (en cas de grève des moyens de transports, ou en cas de problèmes personnels) sont à la charge du participant.

- Bagages et Objets personnels

ATL n’est pas responsable en cas de perte de bagages et d’objets personnels pendant le séjour.

- Assurances

ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE est couvert responsabilité civile professionnelle par Allianz IARD N° 86 458 601
Assurances optionnelles : assurance annulation seule (annulation + pertes de bagages) ou assurance multirisques (annulation + bagages + départ/retour manqué + rapatriement + interruption séjour). Ces garanties sont prises en charge auprès de Présence Assistance Tourisme (contrat N°AX2016010).
Les détails des garanties comprises dans ces contrats sont consultables sur internet ou envoyés sur simple demande. Ci-dessous quelques extraits de ces garanties :
   • Garanties incluses pour l’option ANNULATION SEULE :
- Frais d’annulation : annulation pour motif médical de l’assuré, ses ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré, (franchise de 50€/personne), selon les conditions du barème des frais d’annulation ou annulation toutes causes (indépendantes de votre volonté, justifiables et non connues au moment de la réservation) : franchise de 10 % du montant des frais d’annulation avec un minimum de 100 € par personne.
- Perte de bagage par la compagnie de transport (maxi. 2000€ avec franchise de 45€ sur justificatifs), retard de transport (300€).

   • Garanties incluses pour l’OPTION MULTIRISQUES
- Frais d’annulation & perte de bagage (cf paragraphe précédent).
- Rapatriement : rapatriement selon frais réels, accompagnement du rapatriement, présence en cas d’hospitalisation, remboursement complémentaires des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques (après remboursement des organismes sociaux, à hauteur de 150 000€ avec franchise 150€), transport du corps en cas de décès (frais réels).
- Frais d’interruption de séjour (au prorata)
- Responsabilité civile, dommages corporels 4600000 €, dommages matériels et immatériels 46000 €, franchise 80 €.
- Individuelle accident en cas de décès ou d’invalidité permanente maxi. 15 000 €/personne pour les plus de 16 ans.

Tarif du séjour Assurance annulation seule Assurances multirisques
600 – 1200 €  20,00 €  29,00 €
 1201 – 2000 €  39,00 €  56,00 €
 2001 – 4000 €  49,00 €  65,00 €
 4001 – 8000 €  92,00 €  130,00 €
 8001 – 15000 €  2.20 % du prix total du séjour  2.40 % du prix total du séjour
 + 15000€  3,5 % du prix total du séjour 4.60 % du prix total du séjour

Tarifs valables pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours (pour toute durée supérieure, 35€ par mois supplémentaire).

- Formalités de douane

A ce jour, les participants de nationalité française doivent être en possession des documents suivants :
• Pays de l’Union Européenne : carte d’identité ou passeport personnel en cours de validité.
• Canada : passeport électronique + autorisation de voyage « AVE » (www.cic.gc.ca/francais)
• Etats-Unis : passeport électronique + autorisation de voyage « ESTA » (https://esta.cbp.dhs.gov)
• Australie : passeport électronique + autorisation de voyage « ETA » (www.eta.immi.gov.au)
• Pour les autres destinations : passeport au nom du participant en cours de validité et visa éventuel (vérifier auprès des autorités compétentes).
 • Un visa peut être nécessaire selon la destination et dans certains cas selon le nombre d’heures de cours suivis. Les fiches descriptives de nos écoles vous indiquent les informations nécessaires. Pour les participants de nationalité étrangère, se conformer aux consignes données par le Consulat du pays d’accueil. Attention aux délais d’obtention du visa !
Attention : à compter du 15/01/2017, remise en place de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Page à consulter pour télécharger le document: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

- Modifications de prestations

Si des prestations de séjours ne pouvaient être tenues, nous proposerions des prestations similaires en remplacement, de même qualité, sans supplément de prix ou en rembourserions le montant à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
La non présence aux cours ne donne pas lieu au remboursement des cours non suivis.
Les cours non assurés pour jours fériés ne sont ni récupérables ni remboursables.

- Réclamations

Pour être prise en considération, toute réclamation devra nous être adressée moins de 3 mois après la fin du séjour par courrier avec AR. Il n’en reste pas moins qu’il est préférable de signaler pendant le séjour toute difficulté rencontrée.
Après avoir saisi le service clients de l'agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

- Les financements possibles

• Vous êtes salarié ? Confiez-nous l’organisation de votre stage. Notre organisme est habilité à signer des conventions de formation : N° d’agrément Eurostages 11753903275.
• Vous êtes inscrit au Pôle Emploi ? Vous pouvez continuer à toucher vos allocations mensuelles tout en suivant les cours à l’étranger.
• Vous êtes étudiant ? Vous pouvez demander un prêt auprès de votre banque. Nous vous fournissons le devis du séjour à cet effet.

ATL, Active Travel & Language, Licence IM075100063, SARL au Capital de 8000€, - N° TVA intracommunautaire FR3049378791500013. SIRET 49378791500013 – APE 7911Z – Garantie Financière APST, 15 Avenue Carnot, 75017 PARIS, RCP ALLIANZ IARD, 7 place du Dôme 92 099, LA DEFENSE Cédex.